Déposée le 4 juillet 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) villa du sud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « moovlight » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) villa du sud domicilié(e) Espace agoretta, RN 10, 65 avenue de Bayonne - 64210 - BIDART - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 674 814 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, villa du sud domicilié(e) espace agoretta, 65 avenue de Bayonne - 64210 - BIDART - France.
La marque moovlight a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque moovlight est expirée depuis le 4 juillet 2021.
villa du sud a également déposé les autres marques suivantes : deeled
villa du sud, eurl - Espace agoretta, RN 10, 65 avenue de Bayonne - 64210 - BIDART - France - SIREN 479674814
villa du sud - espace agoretta, 65 avenue de Bayonne - 64210 - BIDART - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules.
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